Il n’est pas rare qu’une voiture ne soit pas la propriété d’une seule personne mais de deux. C’est un cas courant pour les couples par exemple. Dès lors, comment vendre sa voiture avec un co-titulaire ? On vous explique les démarches.
Comprendre sa carte grise
La carte grise, ou maintenant appelée le certificat d’immatriculation, donne toutes les informations nécessaires pour connaître le ou les propriétaires d’un véhicule tout en gardant à l’esprit que la carte grise n’est pas un titre de propriété mais un titre de police autorisant à conduire sur les routes avec le véhicule mentionné.
Les cases intéressantes dans le cas d’une vente avec cotitulaire sont les suivantes. La case C1 indique le nom du titulaire principal de la carte grise. La case C.4.a indique si le titulaire mentionné est aussi le propriétaire de la voiture. Il est courant que le titulaire ne soit pas le propriétaire, dans le cadre d’une voiture en LLD ou en LOA. La case C.4.1 indique le ou les co-titulaires de la carte grise.
Il est donc tout à fait possible de vendre une voiture avec un co-titulaire.
Comment vendre sa voiture avec un co-titulaire ?
La vente d’un véhicule roulant implique de remplir un certificat de cession du véhicule. Il permet d’officialiser la vente et c’est ce document qui comporte les informations nécessaires pour la déclaration sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres et Services).
Pour le certificat, il faut utiliser le Cerfa 15776. Si la voiture est possédée par deux personnes mariées sous le régime de la communauté des biens, une seule signature suffit pour valider la vente sur le certificat de cession. Dans une autre situation comme une séparation des biens, ou si les deux personnes ne sont pas mariées (en couple ou non), les deux signatures doivent être apposées sur le certificat de cession.
Le reste des étapes d’une vente de véhicule se fait de la même façon que vous soyez seul propriétaire du véhicule ou que la carte grise ait un autre titulaire. C’est la signature de la démarche par toutes les parties qui est importante. Cela implique que les deux personnes soient présentes ou que le certificat de cession ait été pré-rempli.
Les démarches d’une cession avec co-titulaire
C’est au titulaire, et non aux co-titulaires, du certificat d’immatriculation de faire les démarches nécessaires sur le site de l’ANTS. Il doit indiquer tous les éléments demandés pour la cession du véhicule dans un délai de 15 jours. En effet, tant que cette démarche n’est pas effectuée, l’acheteur ne peut pas demander une carte grise à son nom.
Vous pouvez faire réaliser cette demande via un professionnel habilité, ce qui simplifiera les démarches et peut avoir un côté rassurant pour l’acheteur du véhicule qui s’assure ainsi que toutes les démarches sont effectuées correctement et dans les temps. Néanmoins, co-titulaire ou non sur la carte grise, l’ensemble de la démarche reste simple et rapide
