Peut-on acheter un véhicule sans permis ? Presque par réflexe, on va répondre qu’il n’est pas possible d’acheter une voiture si l’on a pas le permis, puisque l’on a pas le droit de la conduire. Mais la réalité est plus subtile et l’on peut tout à fait acheter une voiture sans avoir le droit de la conduire. On détaille ensemble les situations dans lesquelles cela est possible.
L’achat, un droit inaliénable
Tout d’abord, il faut comprendre que l’achat d’un véhicule est un droit pour toute personne au même titre que l’achat d’un autre bien de la vie courante. Du moment que l’achat est financé, en cash, par un prêt bancaire ou du leasing, on ne peut pas empêcher une personne d’acheter une voiture. Votre assureur comme le concessionnaire, et encore moins un particulier sur une vente en occasion, ne vous demanderont votre permis de conduire avant de signer l’acte de vente. Certes, si vous n’avez pas le permis vous ne repartirez pas avec, mais vous avez tout à fait le droit de confier les clés et de n’avoir que le titre de propriété du véhicule.
Propriétaire non conducteur, les possibilités
Une voiture en cadeau ou en prêt
Imaginons que vous souhaitez faire d’une voiture neuve comme d’occasion, un cadeau à un jeune conducteur par exemple. Vous achetez la voiture donc vous êtes le propriétaire mais cela ne veut pas dire que vous avez le permis. Vous pouvez ne l’avoir jamais passé, ou simplement l’avoir perdu suite à des infractions. Cela ne vous empêche pas de l’acheter. Elle sera simplement à l’usage d’une autre personne.
Les entreprises
Une entreprise est une personne morale. Elle n’a donc pas le permis de conduire, ce sont les employés qui utilisent la voiture qui en sont titulaires. Pour autant, c’est bien l’entreprise qui achète la voiture qui en est la propriétaire, les employés se servant de la voiture simplement comme d’un outil de travail.
Le leasing
Lorsque vous faîtes un leasing sur une voiture neuve, vous n’êtes pas le propriétaire de cette voiture, c’est le loueur qui l’est et qui vous la loue. Mais là encore, le loueur est une personne morale qui n’a donc pas le permis de conduire. Et pourtant, elle achète bien la voiture. Il est donc tout à fait possible d’acheter une voiture sans avoir le permis de conduire.
Les véhicules sans permis
Les véhicules sans permis sont, comme leur appellation le dit, des véhicules que l’on peut conduire sans avoir le permis, ni même le code. On peut donc tout à fait les acheter sans être titulaire du permis. On a même le droit de les conduire, c’est le principe, que l’on ai été privé de son permis ou que l’on ai jamais suivi de cours. La seule condition reste d’avoir plus de 14 ans, ce qui est généralement le cas lorsque l’on s’achète son propre véhicule sans permis.
